Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de leads par Alexander Agency (Moshé-Alexander Benhamou, entrepreneur individuel, SIREN 105 448 864) à des clients professionnels. Un lead est la demande d’un particulier ayant accepté d’être recontacté au sujet d’un projet de travaux (coordonnées et informations sur le projet).
Elles s’appliquent uniquement entre professionnels. Toute commande ou recharge de crédit vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte client
Chaque client dispose d’un espace en ligne, ouvert par Alexander Agency, accessible par e-mail et mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Prix et zone
Le prix unitaire d’un lead, sa zone (départements), son secteur et son éventuelle exclusivité sont convenus avec chaque client et affichés dans son espace. Un lead exclusif n’est attribué qu’à un seul client ; un lead partagé peut l’être à plusieurs.
4. Crédit et paiement
Les leads sont réglés sur un crédit prépayé. Le client recharge son crédit par virement ; chaque lead attribué est débité de ce crédit au moment de son attribution. Le solde et l’historique des opérations sont consultables à tout moment dans l’espace client. Les factures sont mises à disposition dans ce même espace.
5. Livraison
Les leads sont mis à disposition dans l’espace client dès leur attribution. Alexander Agency ne garantit ni un volume minimal de leads, ni la conclusion d’une vente par le client.
6. Contestation
Le client peut contester un lead depuis son espace dans un délai de 7 jours après son attribution, pour l’un des motifs suivants : faux numéro, hors zone, doublon, pas de projet, autre. Alexander Agency examine chaque contestation ; si elle est acceptée, le montant du lead est recrédité. Passé ce délai, le lead est réputé conforme.
7. Utilisation des données
Le client s’engage à n’utiliser les coordonnées reçues que pour contacter le particulier au sujet de son projet, à ne pas les revendre ni les transmettre à des tiers, et à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment le droit d’opposition du particulier. Pour les leads reçus, le client agit en tant que responsable de traitement.
8. Responsabilité
Alexander Agency transmet les informations telles que fournies par le particulier. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant des leads concernés.
9. Durée et résiliation
La relation est sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail. Le crédit non consommé est remboursé sur demande, déduction faite des leads déjà attribués.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.
Contact
benamsmusic@gmail.com · 281 cours Émile Zola, 69100 Villeurbanne